Lois et règlements

2011, ch. 192 - Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
Forum des communautés artistiques
Abrogé : 2016, ch. 34, art. 11
2016, ch. 34, art. 11
11Abrogé : 2016, ch. 34, art. 12
1990, ch. N-3.1, art. 10; 1999, ch. 27, art. 5; 2016, ch. 34, art. 12
Forum des communautés artistiques
11Le Conseil peut organiser, lorsqu’il y a lieu, un forum des communautés artistiques pour :
a) entendre les exposés de la communauté artistique;
b) accomplir telles autres choses ou examiner telles autres matières compatibles avec les buts énoncés à l’article 3.
1990, ch. N-3.1, art. 10; 1999, ch. 27, art. 5
Forum des communautés artistiques
11Le Conseil peut organiser, lorsqu’il y a lieu, un forum des communautés artistiques pour :
a) entendre les exposés de la communauté artistique;
b) accomplir telles autres choses ou examiner telles autres matières compatibles avec les buts énoncés à l’article 3.
1990, ch. N-3.1, art. 10; 1999, ch. 27, art. 5